Loi ELAN et colonnes montantes électriques : ce qu’il faut vraiment comprendre

Les colonnes montantes électriques jouent un rôle essentiel dans l’alimentation des logements en immeuble collectif. Longtemps source d’incertitudes juridiques et financières pour les copropriétés, leur gestion a été profondément transformée par la loi ELAN, entrée en vigueur le 24 novembre 2020. Depuis cette date, ces équipements sont désormais intégrés au réseau public de distribution d’électricité, géré par Enedis, sauf opposition explicite des copropriétaires.

Qu’est‑ce qu’une colonne montante électrique ?

Une colonne montante est un équipement vertical situé dans les immeubles collectifs. Elle regroupe l’ensemble des éléments permettant d’acheminer l’électricité depuis le coffret collectif jusqu’aux logements :

• Coffret Coupe‑Circuit Principal Collectif (CCPC)
• Liaison CCPC, premier matériel de la colonne
• Gaine et canalisation de colonne électrique
• Distributeur
• Dérivations individuelles (DI)
• Panneaux de contrôle, compteurs et AGCP

En France, on compte 1,6 million de colonnes montantes électriques, dont environ la moitié appartenait historiquement aux copropriétés.

La loi ELAN : une clarification majeure

Adoptée en 2018, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a prévu le transfert automatique des colonnes montantes au Réseau Public de Distribution (RPD), sauf refus des copropriétés dans un délai de deux ans.

Objectifs de la loi :

• Clarifier la propriété et la responsabilité des colonnes montantes
• Faciliter leur maintenance et leur rénovation
• Préparer les immeubles aux nouveaux usages électriques :
  • IRVE (bornes de recharge pour véhicules électriques)
  • Panneaux photovoltaïques
  • Antennes 5G

Grâce à l’accompagnement d’Enedis, la quasi‑totalité des colonnes montantes françaises est désormais intégrée au RPD.

Rénovation et renouvellement : le rôle d’Enedis

Enedis renouvelle environ 4 000 colonnes montantes par an, pour un investissement annuel d’environ 40 millions d’euros. Le gestionnaire du réseau sélectionne les colonnes à renouveler selon une analyse de risque multi‑critères, garantissant la sécurité et la performance du réseau.

Qui finance les travaux ?

La prise en charge des travaux dépend de l’origine de la demande et de la nature des travaux.

1. Travaux initiés par Enedis

→ Pris en charge à 100 % par Enedis (ex : renouvellement d’une colonne jugée prioritaire)

2. Travaux demandés par un client ou une copropriété

→ Facturation selon le taux de réfaction de 40 %

• Enedis finance 40 %
• Le demandeur finance 60 %

Cela concerne par exemple :

• La modification d’une dérivation individuelle
• Le déplacement d’un coffret

• Les percements nécessaires à la rénovation de la colonne

  
  

3. Travaux relevant de la copropriété

Certains travaux restent sous maîtrise d’ouvrage de la copropriété, notamment ceux qui ne concernent pas directement les éléments du réseau public.

Pourquoi cette évolution est importante ?

L’intégration des colonnes montantes au réseau public permet :

• Une meilleure sécurité des installations
• Une gestion centralisée par un acteur unique
• Une facilitation des projets énergétiques dans les immeubles
• Une réduction des litiges entre copropriétés et gestionnaires

Cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large de transition énergétique, où les immeubles doivent être prêts à accueillir de nouveaux usages électriques.

Conclusion

La loi ELAN a profondément simplifié la gestion des colonnes montantes électriques en France. En les intégrant au réseau public, elle garantit une maintenance plus efficace, une meilleure sécurité et une préparation optimale aux technologies de demain. Enedis joue désormais un rôle central dans leur rénovation, avec un cadre financier clair pour les copropriétés.